1. Mission
Le Médiateur de la Chambre de l'Agriculture de la Wilaya de Jijel est une instance indépendante et impartiale chargée de faciliter le règlement amiable des litiges entre les agriculteurs, éleveurs, adhérents et les services de la Chambre.
Il intervient gratuitement, sans se substituer aux voies de recours judiciaires.
2. Compétences
Le Médiateur est compétent pour :
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Les réclamations relatives aux prestations de la Chambre ;
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Les litiges entre adhérents et services administratifs ;
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Les demandes d'information ou d'éclaircissement sur les décisions prises ;
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Toute situation de conflit susceptible d'un règlement amiable.
3. Saisine du Médiateur
Toute personne peut saisir le Médiateur :
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Par écrit, en exposant clairement les faits et sa demande ;
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Après avoir épuisé les démarches préalables auprès du service concerné ;
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Dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur du litige.
Pièces à joindre : copie de la pièce d'identité, tout document relatif au litige, réponses déjà obtenues.
4. Déroulement de la médiation
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Accusé de réception sous 15 jours ouvrés ;
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Instruction du dossier et audition éventuelle des parties ;
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Proposition de solution amiable dans un délai maximum de 2 mois ;
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Notification écrite de la décision aux deux parties.
La médiation est confidentielle et non contraignante : les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée.
5. Contact
📍 Chambre de l'Agriculture de la Wilaya de Jijel
🏠01, place de la République, Jijel, Algerie
📞 +213 (030) 53 84 84
📠 +213 (030) 54 78 83
📧 contact@cawjijel.dz
Horaires d'accueil : Dimanche – Jeudi, 8h30 – 16h00