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La Chambre d'Agriculture de la Wilaya de Jijel
Législations et réglementations

Législations et réglementations

Législations et réglementations : Documents à télécharger

Flache N01_2011.MADR.pdf

Flache N02_2011.MADR.pdf

Flache N03_2011.MADR.pdf

Flache N05_2011.MADR.pdf

Flache N06_2011.MADR.pdf

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Loi portant orientation Agricole

Loi portant orientation Agricole

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Loi fixant les conditions et les modalites d'exploitation des terres agricoles du domaine prive de l'etat

Loi fixant les conditions et les modalites d'exploitation des terres agricoles du domaine prive de l'etat

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LOI DE FINANCE 2014

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Loi de Finance 2014 en Arabe

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LOI DE FINANCE 2013

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Loi de Finance 2013 en Arabe

Loi de Finance 2013 en Arabe

Loi de Finance 2013 en Arabe

CODE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CODE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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CODE DE L'INFORMATION

CODE DE L'INFORMATION

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code de l'Investissement

code de l'Investissement

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code des marches publics

code des marches publics

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code des procédures civile et administrative

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code des impôts indirects

code des impôts indirects

code des impôts indirects

code des procédures fiscales

code des procédures fiscales

code des procédures fiscales

code de l'enregistrement

code de l'enregistrement

code de l'enregistrement 

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 

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